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Interdiction d'exercice prononcée par le TGI de Versailles, à l'encontre d'un chirurgien pour le décès d'un enfant
13 février 2009 : Condamnation pénale d’un chirurgien par le TGI de Versailles à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une interdiction définitive d’exercer la chirurgie dans sa spécialité : l’oto-rhino-laryngologie (ORL). La justice reprochait à El Hassane Rahmi, 55 ans, d’avoir involontairement causé la mort d’un enfant de 4 ans, lors d’une opération des amygdales, à la clinique de Parly 2 du Chesnay, en mai 2006.
Une affaire pour laquelle l’avocat du chirurgien avant demandé le huit clos, au nom du secret médical. Etonnant ! mais le huit clos avait été accordé contre l’avis des parents de l’enfant décédé.
Le 8 mai 2006 au matin, l’enfant, sujet à angines à répétition, était entré en clinique pour une banale intervention. Lors d’une maladresse per opératoire du chirurgien, une artère avait été blessée avec une pince. L’équipe médicale et un autre médecin ont tenté de stopper l’hémorragie sans succès et malgré un transfert à l’hôpital Necker dans un état critique, l’enfant est décédé 4 jours après des suites de l’hémorragie. « Vous avez perdu un fils, mais ma carrière est foutue. » avait dit le chirurgien, El Hassane Rahmi, à la famille le 8 janvier à la sortie du tribunal.
Le huit clos ne permet pas de savoir quelle faute a été reprochée au médecin, faute suffisamment grave pour entraîner une interdiction définitive d’exercer, peine prononcée très rarement et réservée habituellement à des comportements révélateurs d’une prise de risques délibérée.
Le prévenu a dix jours pour faire appel. L’ordre des médecins devra statuer sur sa radiation.
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